Déclaration préalable n° 00269117W0308 à Saint-Quentin pour 961 m² de locaux, 3 Rue Theodore Monod
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier DP n° 00269117W0308
Demandeur
SCI CAROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00269117W0308 a été accordée le 29 janvier 2018, pour un projet situé 3 Rue Theodore Monod. La demande émane de SCI CAROBIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH574. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 961 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 961 m² |
| Total | 961 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | 961 m² |
| Équipements publics | 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 961 m² | -961 m² | 0 m² |
| Total locaux | 961 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAROBIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833902539
- SIRET
- 83390253900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269117W0308 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |