Permis de construire n° 00269117W0030 à Saint-Quentin pour 456 m² de locaux, 263 Rue De Fayet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 00269117W0030
Demandeur
SCI IMMO SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269117W0030 a été délivré le 22 septembre 2017, pour un projet situé 263 Rue De Fayet. Le dossier a été déposé par SCI IMMO SANTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DK146. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 121 m² |
| Total | 665 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 665 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 121 m² |
| Total locaux | 665 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399618420
- SIRET
- 39961842000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LOOS (59120)
Autres dossiers de SCI IMMO SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269117W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |