Permis de construire Locaux N° 00269116W0054

Permis de construire à Saint-Quentin pour 420 m² de locaux - Rue De La Chaussee Romaine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 00269116W0054

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DU DOCTEUR BRAILLON

Cette page présente le permis de construire n° 00269116W0054, délivré le 27 décembre 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Chaussee Romaine, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DU DOCTEUR BRAILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH587, ZH588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 899 m²

Surface existante avant

3 900 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

4 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/12/2016
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2017

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH587 ZH588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 900 m² 198 m² 222 m² 0 m² 222 m² 198 m² 4 098 m²
Total 3 900 m² 198 m² 222 m² 0 m² 222 m² 198 m² 4 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 429 m²
Commerce et services 3 053 m² 198 m² 93 m² 0 m² 222 m² 69 m² 3 122 m²
Entrepôt 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m²
Total locaux 3 900 m² 198 m² 222 m² 0 m² 222 m² 198 m² 4 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DU DOCTEUR BRAILLON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482884467
SIRET
48288446700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POTTE (80190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269116W0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chaussee Romaine, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DU DOCTEUR BRAILLON et accordé le 27 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0054, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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