Permis de construire à Saint-Quentin pour 4 098 m² de locaux - Rue De La Chaussee Romaine
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 décembre 2016 · Dossier PC n° 00269116W0054 · Demandeur : SOC IMMOBILIERE DU DOCTEUR BRAILLON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00269116W0054, délivré le 27 décembre 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Chaussee Romaine, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DU DOCTEUR BRAILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH587, ZH588.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Quentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 900 m² | 198 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 198 m² | 4 098 m² |
| Total | 3 900 m² | 198 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 198 m² | 4 098 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 300 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 429 m² |
| Commerce | 1 522 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 615 m² |
| Artisanat | 1 531 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 1 507 m² |
| Entrepôts | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² |
| Total locaux | 3 900 m² | 198 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 198 m² | 4 098 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269116W0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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