Permis de construire Logement N° 00269116W0049

Permis de construire n° 00269116W0049 à Saint-Quentin pour 202 m² de logement, 79/81 Rue De Guise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2016

Dossier PC n° 00269116W0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269116W0049 porte sur un projet situé 79/81 Rue De Guise.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE705. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 456 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 31 m² 202 m² -233 m² 1 m²
Total 488 m² 0 m² 202 m² 31 m² 202 m² -31 m² 457 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISEL (80240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269116W0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79/81 Rue De Guise, à Saint-Quentin (02100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269116W0049, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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