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Permis de construire Locaux N° 00269116W0043

Permis de construire à Saint-Quentin pour 122 m² de locaux - 88 Rue Des Glacis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Rue Des Glacis, Saint-Quentin (02100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MES PREMIERS PAS et accordé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0043, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PC n° 00269116W0043

Demandeur

MES PREMIERS PAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00269116W0043, délivré le 14 novembre 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 88 Rue Des Glacis, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MES PREMIERS PAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.

Autorisation

14 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	10 m²	0 m²	102 m²
Locaux	112 m²	122 m²	112 m²	10 m²	122 m²
Total	224 m²	122 m²	122 m²	0 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	122 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	112 m²	122 m²	112 m²	10 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MES PREMIERS PAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821502630
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269116W0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Rue Des Glacis, Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MES PREMIERS PAS et accordé le 14 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0043, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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