Permis de construire Mixte N° 00269115W0045

Permis de construire à Saint-Quentin pour 146 m² de logement et locaux - 88 Rue Des Glacis

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 00269115W0045

Demandeur

CANADA

Cette page présente le permis de construire n° 00269115W0045, délivré le 26 janvier 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 88 Rue Des Glacis, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CANADA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
20/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 201 m² 30 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 115 m²
Total 201 m² 30 m² 116 m² 0 m² 116 m² 30 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 201 m² 30 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449139310
SIRET
44913931000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269115W0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 88 Rue Des Glacis, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANADA et accordé le 26 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0045, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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