Permis de construire Mixte N° 00269116W0040

Permis de construire n° 00269116W0040 à Saint-Quentin pour 608 m² de logement et locaux, 45 Rue D'ostende

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 00269116W0040

Demandeur

CSAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269116W0040 a été délivré le 7 novembre 2016, pour un projet situé 45 Rue D'ostende. Le dossier a été déposé par CSAP.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

608 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
3
Chantier (DOC)
11/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Locaux 629 m² 0 m² 270 m² 21 m² 608 m² -359 m² 270 m²
Total 629 m² 0 m² 608 m² 21 m² 608 m² -21 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Autres activités 629 m² 0 m² 0 m² 21 m² 608 m² -629 m² 0 m²
dont Industrie 629 m² 0 m² 0 m² 21 m² 608 m² -629 m² 0 m²
Total locaux 629 m² 0 m² 270 m² 21 m² 608 m² -359 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 1 - - - - 10
90,0 % 10,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CSAP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821239456
SIRET
82123945600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269116W0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue D'ostende, à Saint-Quentin (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CSAP et accordé le 7 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 11 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269116W0040, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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