Permis de construire à Saint-Quentin pour 677 m² de locaux - Rue Antoine Parmentier Zac La Vallee
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 février 2016 · Dossier PC n° 00269115W0049 · Demandeur : SCI DU TOUR DE VILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00269115W0049, délivré le 23 février 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Antoine Parmentier Zac La Vallee, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU TOUR DE VILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH262, ZH554.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Quentin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 224 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 224 m² | 677 m² |
| Total | 453 m² | 224 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 224 m² | 677 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 72 m² | 224 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 566 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Entrepôts | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 453 m² | 224 m² | 381 m² | 0 m² | 381 m² | 224 m² | 677 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269115W0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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