Permis de construire Locaux N° 00269118W0057

Permis de construire à Saint-Quentin pour 1 311 m² de locaux - Rue Antoine Parmentier

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 30 janvier 2019 · Dossier PC n° 00269118W0057 · Demandeur : SCI Z'AISNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00269118W0057, délivré le 30 janvier 2019 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Antoine Parmentier, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI Z'AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² de bureaux, 418 m² de commerce, 517 m² de artisanat, 246 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH614.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/01/2019
Surface du terrain
4 331 m²
Surface créée
1 311 m²
Variation nette
+1 311 m²
Surface totale après
1 311 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.

Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
11 mois 14 jours
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Quentin

Adresse
Rue Antoine Parmentier, Saint-Quentin (02100)
Commune
Code postal
02100
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZH614
Code INSEE
02691

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Total 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Commerce 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
Artisanat 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
Entrepôts 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI Z'AISNE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
838837870
SIRET
83883787000016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269118W0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine Parmentier, Saint-Quentin (02100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269118W0057, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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