Permis de construire Locaux N° 00269115W0039

Permis de construire n° 00269115W0039 à Saint-Quentin pour 523 m² de locaux, Rue De La Chaussee Romaine

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 21 décembre 2015

Dossier PC n° 00269115W0039

Demandeur

SCI GF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269115W0039 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2015, pour un projet situé Rue De La Chaussee Romaine. La demande émane de SCI GF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH459, ZH461, ZH466. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 061 m²

Surface existante avant

4 908 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

5 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH459 ZH461 ZH466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 908 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 5 431 m²
Total 4 908 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 5 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 530 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 3 053 m²
Autres activités 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Industrie 1 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 531 m²
dont Entrepôt 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m²
Total locaux 4 908 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 5 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439366055
SIRET
43936605500028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
POTTE (80190)

Autres dossiers de SCI GF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269115W0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 061 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chaussee Romaine, à Saint-Quentin (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GF ; la décision est intervenue le 21 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269115W0039, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Quentin

Autres types d'autorisations à Saint-Quentin