Permis de construire n° 00269113W0056 à Saint-Quentin pour 347 m² de locaux, 53 Rue Du Gouvernement
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 00269113W0056
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269113W0056 porte sur un projet situé 53 Rue Du Gouvernement. Le projet est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 412 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 3 759 m² |
| Total | 3 412 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 3 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 412 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 3 759 m² |
| Total locaux | 3 412 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 3 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305543837
- SIRET
- 30554383700010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269113W0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |