Permis de construire Mixte N° 00269115W0065

Permis de construire n° 00269115W0065 à Saint-Quentin pour 208 m² de logement et locaux, 32 Rue Du Gouvernement

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PC n° 00269115W0065

Demandeur

WILLIAMS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269115W0065 a été délivré le 30 mars 2016, pour un projet situé 32 Rue Du Gouvernement. Le projet est porté par WILLIAMS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB266. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 60 m² 0 m² 0 m² 104 m² -44 m² 225 m²
Locaux 0 m² 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 269 m² 104 m² 104 m² 0 m² 104 m² 104 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILLIAMS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812997989
SIRET
81299798900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269115W0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Gouvernement, à Saint-Quentin (02100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WILLIAMS et accordée le 30 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0065, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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