Permis de construire Locaux N° 00269113W0045

Permis de construire n° 00269113W0045 à Saint-Quentin pour 691 m² de locaux, Avenue De La Republique

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 00269113W0045

Demandeur

SCI CSVL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Republique, le permis de construire n° 00269113W0045 a été délivré le 31 octobre 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SCI CSVL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 391 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO145, BO143. Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO145 BO143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²
Total 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Entrepôt 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CSVL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807841440
SIRET
80784144000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269113W0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Republique, à Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CSVL et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269113W0045, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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