Permis de construire Locaux N° 00269113W0017

Permis de construire n° 00269113W0017 à Saint-Quentin pour 80 m² de locaux, 3 Rue De L'etat Major

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 00269113W0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00269113W0017, délivré le 23 mai 2013 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue De L'etat Major.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ72. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Locaux 81 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 161 m²
Total 161 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 161 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269113W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De L'etat Major, à Saint-Quentin (02100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269113W0017, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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