Permis de construire à Saint-Michel pour 680 m² de logement et locaux - Rue Henri Barbusse Lieu-Dit ""La Rue De La Paix""
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 6 juin 2024 · Dossier PC n° 00268424R0003 · Demandeur : CLESENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00268424R0003, délivré le 6 juin 2024 à Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Barbusse Lieu-Dit ""La Rue De La Paix"", Saint-Michel (02830). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 620 m² d'habitation et 60 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE203, AE201, AE199.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Michel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 805 m² | 620 m² | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² |
| Locaux | 266 m² | 60 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 1 071 m² | 680 m² | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 680 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 266 m² | 60 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 4 | - | - | - | 11 |
| - | 63,6 % | 36,4 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268424R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02684 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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