Permis de construire n° 00268413Q0010 à Saint-Michel pour 204 m² de locaux, Hameau De Montorieux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 00268413Q0010
Demandeur
GAEC DE MONTORIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00268413Q0010 a été délivré le 21 août 2013, pour un projet situé Hameau De Montorieux. La demande émane de GAEC DE MONTORIEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN146, ZN71, ZN70. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Montorieux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 02830 Identifiant INSEE 02684
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 458 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 662 m² |
| Total | 1 458 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 458 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 662 m² |
| Total locaux | 1 458 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 1 662 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTORIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447554734
- SIRET
- 44755473400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-MICHEL (02830)
Autres dossiers de GAEC DE MONTORIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268413Q0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |