Permis de construire Logement N° 00267322Z0001

Permis de construire à Saint-Christophe-à-Berry pour 91 m² de logement - Rue Du Bois Flobert

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 00267322Z0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00267322Z0001, délivré le 12 avril 2022 à Saint-Christophe-à-Berry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Bois Flobert, Saint-Christophe-à-Berry (02290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2023

Localisation du projet à Saint-Christophe-à-Berry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-à-Berry Code postal 02290 Identifiant INSEE 02673
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 232 m²
Total 141 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CHRISTOPHE A BERRY (02290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00267322Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Bois Flobert, Saint-Christophe-à-Berry (02290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00267322Z0001, instruit par la commune de Saint-Christophe-à-Berry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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