Permis de construire n° 00267319Z0002 à Saint-Christophe-à-Berry pour 78 m² de logement, 3 Rue De La Bascule
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 juin 2019
Dossier PC n° 00267319Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00267319Z0002 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2019 à Saint-Christophe-à-Berry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Bascule.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-à-Berry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christophe-à-Berry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-à-Berry Code postal 02290 Identifiant INSEE 02673
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 224 m² |
| Total | 146 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE A BERRY (02290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267319Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02673 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |