Permis de construire Logement N° 00267320Z0005

Permis de construire à Saint-Christophe-à-Berry pour 231 m² de logement - 28 Rue D'ourscamps

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 00267320Z0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00267320Z0005, délivré le 30 mars 2021 à Saint-Christophe-à-Berry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue D'ourscamps, Saint-Christophe-à-Berry (02290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 749 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 749 m²

Surface existante avant

837 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-135 m²

Surface totale après

702 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christophe-à-Berry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-à-Berry Code postal 02290 Identifiant INSEE 02673
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Locaux 837 m² 0 m² 0 m² 135 m² 231 m² 0 m² 471 m²
Total 837 m² 0 m² 231 m² 135 m² 231 m² 0 m² 702 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRECHES (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00267320Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02673 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue D'ourscamps, Saint-Christophe-à-Berry (02290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00267320Z0005, instruit par la commune de Saint-Christophe-à-Berry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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