Permis de construire n° 00266720Z0002 à Saconin-et-Breuil pour 300 m² de locaux, Chemin Rural De Saconin
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 mars 2021
Dossier PC n° 00266720Z0002
Demandeur
SACONIN BIOMETHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2021 à Saconin-et-Breuil (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00266720Z0002 porte sur un projet situé Chemin Rural De Saconin. La demande émane de SACONIN BIOMETHANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA22, ZA23, ZA24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saconin-et-Breuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saconin-et-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saconin-et-Breuil Code postal 02200 Identifiant INSEE 02667
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 586 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 886 m² |
| Total | 1 586 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 586 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 886 m² |
| Total locaux | 1 586 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SACONIN BIOMETHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828264697
- SIRET
- 82826469700016
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SACONIN ET BREUIL (02200)
Autres dossiers de SACONIN BIOMETHANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266720Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |