Déclaration préalable n° 00266720Z0002 à Saconin-et-Breuil pour 28 m² de locaux, 2 Chemin Des Corettes
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier DP n° 00266720Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juin 2020 à Saconin-et-Breuil (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00266720Z0002 porte sur un projet situé 2 Chemin Des Corettes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 14 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saconin-et-Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saconin-et-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saconin-et-Breuil Code postal 02200 Identifiant INSEE 02667
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 145 m² |
| Locaux | 131 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 145 m² |
| Total | 262 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 131 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 145 m² |
| Total locaux | 131 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACONIN ET BREUIL (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266720Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |