Déclaration préalable n° 00266719Z0003 à Saconin-et-Breuil pour 2 664 m² de locaux, Dans La Plaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier DP n° 00266719Z0003
Demandeur
SCEA DE BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00266719Z0003, accordée le 5 avril 2019 à Saconin-et-Breuil (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Dans La Plaine. SCEA DE BREUIL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 664 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH2, ZH3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saconin-et-Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saconin-et-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saconin-et-Breuil Code postal 02200 Identifiant INSEE 02667
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 2 664 m² |
| Total | 0 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 2 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 2 664 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 664 m² | 2 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BREUIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413309485
- SIRET
- 41330948500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SACONIN ET BREUIL (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266719Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |