Permis de construire Locaux N° 00266216S0003

Permis de construire n° 00266216S0003 à Rozet-Saint-Albin pour 564 m² de locaux, Bois De Billy-Sur-Ourcq

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 00266216S0003

Demandeur

EVERGLASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois De Billy-Sur-Ourcq, le permis de construire n° 00266216S0003 a été délivré le 11 août 2016 à Rozet-Saint-Albin (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par EVERGLASS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A243, A239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozet-Saint-Albin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 675 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

2 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rozet-Saint-Albin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A243 A239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rozet-Saint-Albin Code postal 02210 Identifiant INSEE 02662
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 675 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 239 m²
Total 1 675 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 675 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 239 m²
dont Industrie 1 675 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 239 m²
Total locaux 1 675 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 2 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVERGLASS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799283221
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2013

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00266216S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02662 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bois De Billy-Sur-Ourcq, à Rozet-Saint-Albin (02210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EVERGLASS et accordé le 11 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00266216S0003, déposé en mairie de Rozet-Saint-Albin.

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