Permis de construire Logement N° 00265919W0003

Permis de construire à Rouvroy pour 161 m² de logement - 3 Avenue Eric Jaulmes

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 00265919W0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAN MAELE CEDRIC ET FABIEN

Cette page présente le permis de construire n° 00265919W0003, délivré le 4 février 2020 à Rouvroy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Eric Jaulmes, Rouvroy (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAN MAELE CEDRIC ET FABIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD291, AD292, AD6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 560 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2021

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD291 AD292 AD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouvroy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02659
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Locaux 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 0 m² 0 m²
Total 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAN MAELE CEDRIC ET FABIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818503294
SIRET
81850329400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUVROY (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00265919W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Eric Jaulmes, Rouvroy (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAN MAELE CEDRIC ET FABIEN et accordé le 4 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265919W0003, instruit par la commune de Rouvroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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