Déclaration préalable à Rouvroy pour 2 351 m² de locaux - Zone Industrielle De Rouvr
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 novembre 2016 · Dossier DP n° 00265916W0002 · Demandeur : SCI A 387 ROUVROY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00265916W0002, accordée le 4 novembre 2016 à Rouvroy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Industrielle De Rouvr, Rouvroy (02100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI A 387 ROUVROY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 833 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouvroy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 447 m² | 0 m² | 2 122 m² | 96 m² | 2 122 m² | 0 m² | 2 351 m² |
| Total | 2 447 m² | 0 m² | 2 122 m² | 96 m² | 2 122 m² | 0 m² | 2 351 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 205 m² | 0 m² | 229 m² |
| Industrie | 1 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 917 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 2 122 m² | 2 122 m² |
| Total locaux | 2 447 m² | 0 m² | 2 122 m² | 96 m² | 2 122 m² | 0 m² | 2 351 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI A 387 ROUVROY
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00265916W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02659 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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