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Déclaration préalable Locaux N° 00265916W0002

Déclaration préalable à Rouvroy pour 2 122 m² de locaux - Zone Industrielle De Rouvr

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier DP n° 00265916W0002

Demandeur

SCI A 387 ROUVROY

Cette page présente la déclaration préalable n° 00265916W0002, accordée le 4 novembre 2016 à Rouvroy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Industrielle De Rouvr, Rouvroy (02100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI A 387 ROUVROY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 833 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 833 m²

Surface existante avant

2 447 m²

Surface créée

2 122 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

2 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Rouvroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouvroy Code postal 02100 Identifiant INSEE 02659
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 447 m² 0 m² 2 122 m² 96 m² 2 122 m² 0 m² 2 351 m²
Total 2 447 m² 0 m² 2 122 m² 96 m² 2 122 m² 0 m² 2 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 530 m² 0 m² 0 m² 96 m² 205 m² 0 m² 229 m²
Industrie 1 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 917 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 2 122 m² 0 m² 0 m² 2 122 m² 2 122 m²
Total locaux 2 447 m² 0 m² 2 122 m² 96 m² 2 122 m² 0 m² 2 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A 387 ROUVROY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444080733
SIRET
44408073300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
IVRY LE TEMPLE (60173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00265916W0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De Rouvr, Rouvroy (02100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI A 387 ROUVROY et accordée le 4 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00265916W0002, instruit par la commune de Rouvroy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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