Permis de construire Logement N° 00261714L0002

Permis de construire n° 00261714L0002 à Pouilly-sur-Serre pour 155 m² de logement, 3 Rue Charles Choain

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2014

Dossier PC n° 00261714L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2014 à Pouilly-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00261714L0002 porte sur un projet situé 3 Rue Charles Choain.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS123. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Serre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 414 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
26/02/2016
Autorisation
16/11/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Pouilly-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouilly-sur-Serre Code postal 02270 Identifiant INSEE 02617
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNOIS-SOUS-LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00261714L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 novembre 2014
Date de dépôt 26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Charles Choain, à Pouilly-sur-Serre (02270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00261714L0002, déposé en mairie de Pouilly-sur-Serre.

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