Permis de construire n° 0025962600004 à Pavant pour 80,3 m² de logement, 58 rue Jean de la Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 0025962600004
Demandeur
SCI DU CONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2026 à Pavant (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0025962600004 porte sur un projet situé 58 rue Jean de la Fontaine. Le dossier a été déposé par SCI DU CONDE.
Le dossier prévoit la création d'un logement. Selon les données publiées, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pavant
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavant.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavant Code postal 02310 Identifiant INSEE 02596
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces transformées étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 482 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120,2 m² d'exploitation agricole et forestière.
La totalité des 120,2 m² de locaux existants est transformée.
La surface de plancher diminue de 120,2 m² à 80,3 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 120 m² | -40 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par SCI DU CONDE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Brasles.
Demandeur
SCI DU CONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898839105
- SIRET
- 89883910500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BRASLES (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0025962600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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