Déclaration préalable n° 0025962600016 à Pavant pour 34 m² de logement, 55 rue Jean de la Fontaine La Renarde - Le Clos Jean Braye
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier DP n° 0025962600016
Demandeur
SCI AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pavant (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0025962600016 a été accordée le 4 septembre 2026, pour un projet situé 55 rue Jean de la Fontaine La Renarde - Le Clos Jean Braye. SCI AVENIR porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 238 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 16, AE 17, AE 18, AC 152, AC 153, AC 154, AC 155, AC 156, AC 157. La voie, rue Jean de la Fontaine, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Pavant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pavant
Le dossier porte sur 9 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavant.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Renarde - Le Clos Jean Braye
Territoires administratifs
- Commune
- Pavant Code postal 02310 Identifiant INSEE 02596
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 238 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 32 m² à 66 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 66 m² |
| Total | 32 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 66 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AVENIR, dont l'adresse déclarée est à Essises. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844658401
- SIRET
- 84465840100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ESSISES (02570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0025962600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean de la Fontaine à Pavant (02310)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean de la Fontaine depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.