Permis de construire n° 00259623M0001 à Pavant pour 356 m² de logement, 80 Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PC n° 00259623M0001
Demandeur
LVO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pavant (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00259623M0001 a été délivré le 15 mars 2023, pour un projet situé 80 Rue Jean De La Fontaine. Le demandeur déclaré est LVO IMMO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1078, AC1081. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pavant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavant Code postal 02310 Identifiant INSEE 02596
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LVO IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922280607
- SIRET
- 92228060700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JAULGONNE (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00259623M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02596 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |