Permis de construire n° 00257521VO001 à Origny-Sainte-Benoite pour 429 m² de locaux, 9 Ham De Courjumelles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PC n° 00257521VO001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Ham De Courjumelles, le permis de construire n° 00257521VO001 a été délivré le 9 février 2021 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y42, Y43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Origny-Sainte-Benoite sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | -43 m² | 190 m² |
| Locaux | 167 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 596 m² |
| Total | 400 m² | 429 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 386 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 167 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 596 m² |
| Total locaux | 167 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT D ORIGNY (02390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00257521VO001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |