Permis de construire Locaux N° 00257521VO001

Permis de construire à Origny-Sainte-Benoite pour 429 m² de locaux - 9 Ham De Courjumelles

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 00257521VO001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00257521VO001, délivré le 9 février 2021 à Origny-Sainte-Benoite (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Ham De Courjumelles, Origny-Sainte-Benoite (02390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y42, Y43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 386 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
04/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Origny-Sainte-Benoite

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y42 Y43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Origny-Sainte-Benoite Code postal 02390 Identifiant INSEE 02575
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 167 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 596 m²
Total 400 m² 429 m² 0 m² 43 m² 0 m² 386 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 167 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT D ORIGNY (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00257521VO001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Ham De Courjumelles, Origny-Sainte-Benoite (02390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 4 mai 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00257521VO001, instruit par la commune de Origny-Sainte-Benoite.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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