Permis de construire n° 00256923TS001 à Oisy pour 361 m² de locaux, 20 Rue De La Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 00256923TS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 00256923TS001 a été délivré le 24 mai 2023 à Oisy (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A671, A672, A578. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Oisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisy Code postal 02450 Identifiant INSEE 02569
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 375 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 736 m² |
| Total | 3 375 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 375 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 736 m² |
| Total locaux | 3 375 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 3 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISY (02450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00256923TS001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 31/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |