Permis de construire Locaux N° 00256922TS001

Permis de construire n° 00256922TS001 à Oisy pour 1 063 m² de locaux, Route De Wassigny Le Fief

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 00256922TS001

Demandeur

GAEC CREPEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Wassigny Le Fief, le permis de construire n° 00256922TS001 a été délivré le 13 avril 2023 à Oisy (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par GAEC CREPEL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B544, B131, B529. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 999 m²

Surface existante avant

4 518 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

5 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B544 B131 B529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief

Territoires administratifs

Commune
Oisy Code postal 02450 Identifiant INSEE 02569
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 4 318 m² 1 063 m² 0 m² 452 m² 0 m² 611 m² 4 929 m²
Total 4 518 m² 1 063 m² 0 m² 452 m² 0 m² 611 m² 5 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 318 m² 1 063 m² 0 m² 452 m² 0 m² 611 m² 4 929 m²
Total locaux 4 318 m² 1 063 m² 0 m² 452 m² 0 m² 611 m² 4 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CREPEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422103713
SIRET
42210371300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
OISY (02450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00256922TS001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Wassigny Le Fief, à Oisy (02450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC CREPEL et accordée le 13 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00256922TS001, déposé en mairie d'Oisy.

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