Permis de construire n° 00256920TS001 à Oisy pour 344 m² de locaux, 20 Rue De La Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 00256920TS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oisy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00256920TS001 a été délivré le 8 avril 2020, pour un projet situé 20 Rue De La Fontaine.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A671, A672, A578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Oisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oisy Code postal 02450 Identifiant INSEE 02569
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 031 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 3 375 m² |
| Total | 3 031 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 031 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 3 375 m² |
| Total locaux | 3 031 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 3 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISY (02450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00256920TS001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |