Permis de construire n° 00255916L0001 à Nouvion-et-Catillon pour 608 m² de locaux, Dessous Le Mont
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PC n° 00255916L0001
Demandeur
DIANE AGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2016 à Nouvion-et-Catillon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00255916L0001 porte sur un projet situé Dessous Le Mont. Le dossier a été déposé par DIANE AGRI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 35 071 m², le programme représente 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2016, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 42. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables à Nouvion-et-Catillon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Nouvion-et-Catillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessous Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvion-et-Catillon Code postal 02270 Identifiant INSEE 02559
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 071 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 608 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 470 m² à 1 078 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 078 m² |
| Total | 470 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 470 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 1 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIANE AGRI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nouvion-et-Catillon. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
DIANE AGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392647053
- SIRET
- 39264705300025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NOUVION-ET-CATILLON (02270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255916L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |