Permis de construire n° 0025552100012 à Nogent-l'Artaud pour 91 m² de logement, 44 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 0025552100012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-l'Artaud (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0025552100012 a été délivré le 27 juin 2022, pour un projet situé 44 Grande Rue.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB367. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-l'Artaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-l'Artaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-l'Artaud Code postal 02310 Identifiant INSEE 02555
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 91 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 51 m² | 422 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | -1 m² | 61 m² |
| Total | 433 m² | 91 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 50 m² | 483 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DHUISY (77440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0025552100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |