Permis de construire à Nizy-le-Comte pour 620 m² de locaux - 5 Place Famille Julien
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 00255320L0001
Demandeur
SI REGROUPEMENT SCOLAIRE COM BONCOURT...
Cette page présente le permis de construire n° 00255320L0001, délivré le 19 avril 2021 à Nizy-le-Comte (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Place Famille Julien, Nizy-le-Comte (02150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI REGROUPEMENT SCOLAIRE COM BONCOURT.... Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI52, AB94, AB93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Localisation du projet à Nizy-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nizy-le-Comte Code postal 02150 Identifiant INSEE 02553
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 509 m² | 111 m² | 44 m² | 111 m² | 465 m² | 620 m² |
| Total | 155 m² | 509 m² | 111 m² | 44 m² | 111 m² | 465 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 509 m² | 111 m² | 44 m² | 111 m² | 465 m² | 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI REGROUPEMENT SCOLAIRE COM BONCOURT...
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 250200656
- SIRET
- 25020065600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NIZY-LE-COMTE (02150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255320L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |