Permis de construire Locaux N° 00255313L0001

Permis de construire n° 00255313L0001 à Nizy-le-Comte pour 297 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 00255313L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00255313L0001 a été délivré le 23 janvier 2014 à Nizy-le-Comte (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nizy-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nizy-le-Comte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nizy-le-Comte Code postal 02150 Identifiant INSEE 02553
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 594 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 891 m²
Total 594 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 594 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 891 m²
Total locaux 594 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIZY-LE-COMTE (02150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255313L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00255313L0001, déposé en mairie de Nizy-le-Comte.

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