Permis de construire Locaux N° 00255313L0002

Permis de construire n° 00255313L0002 à Nizy-le-Comte pour 224 m² de locaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2013

Dossier PC n° 00255313L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nizy-le-Comte (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00255313L0002 a été délivré le 21 décembre 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nizy-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/12/2013
3
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nizy-le-Comte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nizy-le-Comte Code postal 02150 Identifiant INSEE 02553
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 78 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 302 m²
Total 198 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 78 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 302 m²
Total locaux 78 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIZY-LE-COMTE (02150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00255313L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00255313L0002, déposé en mairie de Nizy-le-Comte.

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