Le permis de construire n° 00255123L0001 a été délivré le 7 mars 2023 à Neuville-sur-Margival (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue de l'Orme.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 566 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 76. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Orme, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Margival.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/03/2023

Autorisation

07/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Margival

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 76. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Margival.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Margival Code postal 02880 Identifiant INSEE 02551
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 566 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00255123L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 mars 2023
Date de dépôt	07/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle ZC 76 à Neuville-sur-Margival (02880)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°00255120L0001 Logement Autorisé

rue de l'Orme

Parcelle ZC 76 à Neuville-sur-Margival (02880)

Nouvelle construction

08/02/2021 129 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Orme à Neuville-sur-Margival (02880)

L’autre dossier recensé rue de l'Orme depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00255120L0001 Logement Autorisé

rue de l'Orme

Neuville-sur-Margival (02880)

Nouvelle construction

08/02/2021 129 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuville-sur-Margival

PC n°00255115L0003 Logement Autorisé

rue du Camps Le Camps

Neuville-sur-Margival (02880)

Transformation sans extension

23 janv. 2016 90 m² SDP

PC n°00255117L0001 Logement Autorisé

Vallee des Gruyeres

Neuville-sur-Margival (02880)

Transformation sans extension

28 mai 2017 57 m² SDP

PC n°00255117L0003 Locaux Commencé

rue du Camp Le Camp

Neuville-sur-Margival (02880)

Transformation sans extension

24 oct. 2017 173 m² SDP COMMUNE DE NEUVILLE SUR MARGIVAL

DP n°00255117L0006 Locaux Autorisé

Ancien Camp Militaire

Neuville-sur-Margival (02880)

Nouvelle construction

10 déc. 2017 7 m² SDP UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

PC n°00255118L0001 Locaux Commencé

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Neuville-sur-Margival (02880)

Extension sans transformation

12 juin 2018 226 m² SDP SCEA RHEINART

PC n°00255120L0001 Logement Autorisé

rue de l'Orme

Neuville-sur-Margival (02880)

Nouvelle construction

08 févr. 2021 129 m² SDP