Permis de construire n° 00255115L0003 à Neuville-sur-Margival pour 90 m² de logement, rue du Camps Le Camps
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2016
Dossier PC n° 00255115L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00255115L0003 a été délivré le 23 janvier 2016 à Neuville-sur-Margival (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Camps Le Camps.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 10 066 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1039. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Margival.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Margival
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1039. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Margival.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Camps
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Margival Code postal 02880 Identifiant INSEE 02551
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 10 066 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-MARGIVAL (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255115L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 23/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |