Permis de construire n° 00255117L0003 à Neuville-sur-Margival pour 173 m² de locaux, rue du Camp Le Camp
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PC n° 00255117L0003
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE SUR MARGIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00255117L0003 a été délivré le 24 octobre 2017 à Neuville-sur-Margival (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Camp Le Camp. COMMUNE DE NEUVILLE SUR MARGIVAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 173 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 25 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/10/2017, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1041. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Margival, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
24 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Neuville-sur-Margival
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1041. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Margival.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Camp
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Margival Code postal 02880 Identifiant INSEE 02551
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 173 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 173 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² |
| Total | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Autres activités | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Total locaux | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE SUR MARGIVAL, dont l'adresse déclarée est à Neuville-sur-Margival. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE SUR MARGIVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205282
- SIRET
- 21020528200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-MARGIVAL (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00255117L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |