Retour aux autorisations de Neuville-sur-Margival

Permis de construire Locaux N° 00255117L0003

Permis de construire à Neuville-sur-Margival pour 173 m² de locaux - Rue Du Camp Le Camp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Camp Le Camp, Neuville-sur-Margival (02880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE SUR MARGIVAL et accordé le 24 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00255117L0003, instruit par la commune de Neuville-sur-Margival.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 00255117L0003

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE SUR MARGIVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00255117L0003, délivré le 24 octobre 2017 à Neuville-sur-Margival (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Camp Le Camp, Neuville-sur-Margival (02880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUVILLE SUR MARGIVAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1041.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/10/2017

Chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuville-sur-Margival

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Margival Code postal 02880 Identifiant INSEE 02551
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²
Total	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	173 m²	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	173 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total locaux	173 m²	173 m²	173 m²	0 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE SUR MARGIVAL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210205282
SIRET: 21020528200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUVILLE-SUR-MARGIVAL (02880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00255117L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Camp Le Camp, Neuville-sur-Margival (02880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE SUR MARGIVAL et accordé le 24 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00255117L0003, instruit par la commune de Neuville-sur-Margival.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-sur-Margival

PC n°00255123L0001 Logement Autorisé

Rue De L Orme

Neuville-sur-Margival (02880)

Nouvelle construction

07 mars 2023 80 m² SDP

PC n°00255120L0001 Logement Autorisé

Rue De L Orme

Neuville-sur-Margival (02880)

Nouvelle construction

08 févr. 2021 129 m² SDP

PC n°00255118L0001 Locaux Commencé

Chem Rural Dit De La Tombelle

Neuville-sur-Margival (02880)

Extension sans transformation

12 juin 2018 226 m² SDP SCEA RHEINART

DP n°00255117L0006 Locaux Autorisé

Ancien Camp Militaire

Neuville-sur-Margival (02880)

Nouvelle construction

10 déc. 2017 7 m² SDP UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

PC n°00255117L0001 Logement Autorisé

Vallee Des Gruyeres

Neuville-sur-Margival (02880)

Transformation sans extension

28 mai 2017 57 m² SDP

PC n°00255115L0003 Logement Autorisé

Rue Du Camps Le Camps

Neuville-sur-Margival (02880)

Transformation sans extension

23 janv. 2016 90 m² SDP