Permis de construire Locaux N° 00254918W0001

Permis de construire à Neuville-Saint-Amand pour 2 938 m² de locaux - Rue De La Fere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 00254918W0001

Demandeur

CONTOYDIS

Cette page présente le permis de construire n° 00254918W0001, délivré le 9 avril 2018 à Neuville-Saint-Amand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Fere, Neuville-Saint-Amand (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONTOYDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 938 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH74, ZH104, ZH105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 879 m²

Surface existante avant

3 910 m²

Surface créée

2 938 m²

Variation nette

+2 938 m²

Surface totale après

6 848 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH74 ZH104 ZH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-Saint-Amand Code postal 02100 Identifiant INSEE 02549
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 910 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 6 848 m²
Total 3 910 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 6 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 22 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 2 960 m²
Entrepôt 3 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 888 m²
Total locaux 3 910 m² 2 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 938 m² 6 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTOYDIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314866419
SIRET
31486641900026
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
HARLY (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254918W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fere, Neuville-Saint-Amand (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONTOYDIS et accordé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254918W0001, instruit par la commune de Neuville-Saint-Amand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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