Permis de construire Locaux N° 00254917W0003

Permis de construire à Neuville-Saint-Amand pour 5 181 m² de locaux - Chemin Du Port Sec

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 00254917W0003

Demandeur

SICAPA

Cette page présente le permis de construire n° 00254917W0003, délivré le 7 juillet 2017 à Neuville-Saint-Amand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin Du Port Sec, Neuville-Saint-Amand (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SICAPA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 181 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH84, ZH98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 078 m²

Surface existante avant

8 022 m²

Surface créée

5 181 m²

Variation nette

+5 124 m²

Surface totale après

13 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH84 ZH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-Saint-Amand Code postal 02100 Identifiant INSEE 02549
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 022 m² 5 181 m² 0 m² 57 m² 0 m² 5 124 m² 13 146 m²
Total 8 022 m² 5 181 m² 0 m² 57 m² 0 m² 5 124 m² 13 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Industrie 7 723 m² 5 181 m² 0 m² 57 m² 0 m² 5 124 m² 12 847 m²
Total locaux 8 022 m² 5 181 m² 0 m² 57 m² 0 m² 5 124 m² 13 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAPA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382225050
SIRET
38222505000022
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
NEUVILLE-SAINT-AMAND (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254917W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Port Sec, Neuville-Saint-Amand (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SICAPA et accordé le 7 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254917W0003, instruit par la commune de Neuville-Saint-Amand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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