Permis de construire Locaux N° 00254913W0001

Permis de construire n° 00254913W0001 à Neuville-Saint-Amand pour 42 m² de locaux, Chemi Du Port Sec

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 00254913W0001

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00254913W0001, délivré le 25 juin 2013 à Neuville-Saint-Amand (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemi Du Port Sec. Le demandeur déclaré est LA MAISON DU CIL SA D HLM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH98, ZH84. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Saint-Amand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 631 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

8 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2014

Localisation du projet à Neuville-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH98 ZH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Saint-Amand Code postal 02100 Identifiant INSEE 02549
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 631 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 8 673 m²
Total 8 631 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 8 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 631 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 8 673 m²
dont Bureaux 343 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 385 m²
dont Industrie 8 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 288 m²
Total locaux 8 631 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 8 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU CIL SA D HLM

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
NEUVILLE SAINT ARMAND (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254913W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Du Port Sec, à Neuville-Saint-Amand (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA MAISON DU CIL SA D HLM et accordée le 25 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 7 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254913W0001, déposé en mairie de Neuville-Saint-Amand.

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