Permis de construire Locaux N° 00254813Q0009

Permis de construire n° 00254813Q0009 à La Neuville-lès-Dorengt pour 578 m² de locaux, 1 Chem Carry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 00254813Q0009

Demandeur

GAEC CARON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2013 à La Neuville-lès-Dorengt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00254813Q0009 porte sur un projet situé 1 Chem Carry. Le demandeur déclaré est GAEC CARON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD32, AD31. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-lès-Dorengt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 855 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
20/08/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à La Neuville-lès-Dorengt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD32 AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-lès-Dorengt Code postal 02450 Identifiant INSEE 02548
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 484 m²
Total 906 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 906 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 484 m²
Total locaux 906 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CARON

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
393591219
SIRET
39359121900018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LAVAQUERESSE (02450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254813Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem Carry, à La Neuville-lès-Dorengt (02450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC CARON et accordée le 20 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254813Q0009, déposé en mairie de La Neuville-lès-Dorengt.

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