Déclaration préalable n° 00254813Q0015 à La Neuville-lès-Dorengt pour 9 m² de locaux, 6 Rue De Verdun
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier DP n° 00254813Q0015
Demandeur
COMMUNE DE LA NEUVILLE LES DORENGT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00254813Q0015, accordée le 25 février 2014 à La Neuville-lès-Dorengt (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA NEUVILLE LES DORENGT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-lès-Dorengt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Neuville-lès-Dorengt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-lès-Dorengt Code postal 02450 Identifiant INSEE 02548
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 201 m² |
| Total | 192 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 192 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 201 m² |
| Total locaux | 192 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA NEUVILLE LES DORENGT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210205258
- SIRET
- 21020525800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA NEUVILLE-LÃèS-DORENGT (02450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00254813Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |