Permis de construire Logement N° 00254813Q0006

Permis de construire n° 00254813Q0006 à La Neuville-lès-Dorengt pour 276 m² de logement, 7 Rue Colbert Quentin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PC n° 00254813Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Colbert Quentin, le permis de construire n° 00254813Q0006 a été délivré le 13 juillet 2013 à La Neuville-lès-Dorengt (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH21, ZH20. Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-lès-Dorengt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 567 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

19/11/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
19/11/2016
Autorisation
13/07/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2016

Localisation du projet à La Neuville-lès-Dorengt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH21 ZH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-lès-Dorengt Code postal 02450 Identifiant INSEE 02548
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² -276 m² 0 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE-LES-DORENGT (02450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00254813Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juillet 2013
Date de dépôt 19/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 567 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Colbert Quentin, à La Neuville-lès-Dorengt (02450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 19 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00254813Q0006, déposé en mairie de La Neuville-lès-Dorengt.

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