Permis de construire n° 00252914L0001 à Mortiers pour 714 m² de locaux, Le Demi-Paradis
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 00252914L0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00252914L0001 a été délivré le 29 septembre 2014 à Mortiers (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse Le Demi-Paradis. SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 779 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/11/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1128, ZC 76, ZC 74, 74. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Mortiers, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 9 permis de construire et déclarations préalables dans 9 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mortiers
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortiers est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Demi-Paradis
Territoires administratifs
- Commune
- Mortiers Code postal 02270 Identifiant INSEE 02529
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 779 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 714 m² à construire.
La surface de plancher passe de 947 m² à 1 661 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 661 m² |
| Total | 947 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 661 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 947 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 661 m² |
| Total locaux | 947 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 661 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA, dont l'adresse déclarée est à Origny-Sainte-Benoite. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775627524
- SIRET
- 77562752400132
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ORIGNY-SAINTE-BENOITE (02390)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CERENA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252914L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |