Permis de construire Locaux N° 00252523W0001

Permis de construire n° 00252523W0001 à Morcourt pour 1 821 m² de locaux, Les 18 Setiers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 00252523W0001

Demandeur

CRIFAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2023 à Morcourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00252523W0001 porte sur un projet situé Les 18 Setiers. Le projet est porté par CRIFAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 821 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD366, ZD367, ZD397. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

7 411 m²

Surface créée

1 821 m²

Variation nette

+1 821 m²

Surface totale après

9 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD366 ZD367 ZD397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morcourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02525
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 411 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 9 232 m²
Total 7 411 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 9 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 411 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 9 232 m²
dont Industrie 7 411 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 9 232 m²
Total locaux 7 411 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 9 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
479796757
SIRET
47979675700066
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
CHARTRES (28000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00252523W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les 18 Setiers, à Morcourt (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRIFAN et accordé le 29 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252523W0001, déposé en mairie de Morcourt.

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