Permis de construire n° 00252517W0002 à Morcourt pour 1 507 m² de locaux, Zone Industrielle De Rouvr
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 00252517W0002
Demandeur
CRIFAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morcourt (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00252517W0002 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé Zone Industrielle De Rouvr. La demande émane de CRIFAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 507 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD367, ZD366. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morcourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Morcourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morcourt Code postal 02100 Identifiant INSEE 02525
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 2 682 m² |
| Total | 1 175 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 2 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 175 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 2 682 m² |
| dont Industrie | 1 175 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 2 682 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 1 507 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 507 m² | 2 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRIFAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 479796757
- SIRET
- 47979675700033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HOUDAN (78550)
Autres dossiers de CRIFAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00252517W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |